Arrêté du 12 décembre 2012

Article 9

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Article 9

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'écologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'écologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012

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