Arrêté du 12 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2012

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2012 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance