En vigueur depuis le 23 décembre 2012
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.