Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du conseiller à la sécurité pour les transports de marchandises dangereuses
Résumé. Les entreprises transportant des marchandises dangereuses doivent désigner un conseiller à la sécurité et suivre des procédures strictes en cas d'accident.
A modifié les dispositions suivantes :