JORF n°0291 du 14 décembre 2012

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de l'établissement public, responsable du département des ressources humaines de l'établissement public, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de ce département.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de l'établissement public, responsable du département des ressources humaines de l'établissement public, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de ce département.