JORF n°0036 du 11 février 2012

Rectificatif au Journal officiel du 17 décembre 2011, édition électronique, texte n° 55 :
Au lieu de : « est nommée régisseuse de recettes et d'avances »,
Lire : « est nommée régisseuse de recettes ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 17 décembre 2011, édition électronique, texte n° 55 :

Au lieu de : « est nommée régisseuse de recettes et d'avances »,

Lire : « est nommée régisseuse de recettes ».