JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2011, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2012 :
Remplacer : « 3 000 € : régie de Beyrouth » par : « 2 500 € : régie de Beyrouth » ; « 11 000 € : régie de Budapest » par : « 5 000 € : régie de Budapest » ; « 6 000 € : régie de Lisbonne » par : « 5 000 € : régie de Lisbonne » ; « 9 500 € : régie de Rabat » par : « 5 000 € : régie de Rabat » ; « 4 500 € : régie de Sofia » par : « 4 000 € : régie de Sofia » et « 20 000 € : régie de Tokyo » par : « 15 000 € : régie de Tokyo ».
Les termes : « 15 000 € : régie de Lagos » et « 15 000 € : régie de Riyad » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2011, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2012 :

Remplacer : « 3 000 € : régie de Beyrouth » par : « 2 500 € : régie de Beyrouth » ; « 11 000 € : régie de Budapest » par : « 5 000 € : régie de Budapest » ; « 6 000 € : régie de Lisbonne » par : « 5 000 € : régie de Lisbonne » ; « 9 500 € : régie de Rabat » par : « 5 000 € : régie de Rabat » ; « 4 500 € : régie de Sofia » par : « 4 000 € : régie de Sofia » et « 20 000 € : régie de Tokyo » par : « 15 000 € : régie de Tokyo ».

Les termes : « 15 000 € : régie de Lagos » et « 15 000 € : régie de Riyad » sont supprimés.