JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 3 du 11 février 2011 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 3 du 11 février 2011 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.