JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 décembre 2011, Mlle CESARI (Bernadette) est nommée notaire à la résidence de Sartène (Corse-du-Sud), en remplacement de M. BERNARD (Christian, Louis, Pierre, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 décembre 2011, Mlle CESARI (Bernadette) est nommée notaire à la résidence de Sartène (Corse-du-Sud), en remplacement de M. BERNARD (Christian, Louis, Pierre, Marie), démissionnaire.