Arrêté du 12 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Application d'un arrêté sur les concours d'éducateurs sportifs

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général des collectivités territoriales pour appliquer les règles des concours d'éducateurs sportifs.

Le directeur général des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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