JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, l'association d'organisations de producteurs nationale Comité économique du pruneau, dont le siège social est situé à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
L'association est reconnue, sur l'ensemble du territoire national, pour le produit prune d'ente à pruneau.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, l'association d'organisations de producteurs nationale Comité économique du pruneau, dont le siège social est situé à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.

L'association est reconnue, sur l'ensemble du territoire national, pour le produit prune d'ente à pruneau.