Arrêté du 12 décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 6 août 2004, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les accidents du travail

Résumé. Un ancien arrêté sur l'analyse des accidents du travail est annulé.

L'arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 6 août 2004, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée est abrogé.

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cite  arrêté du 31 janvier 1992

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