Arrêté du 12 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Modification des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2008 modifie les plafonds de ressources pour les bourses d'études supérieures.

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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