Arrêté du 12 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le barème des plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009, fixés en annexe de l'arrêté du 11 août 2008 susvisé, est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Modification des critères pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les plafonds de ressources pour obtenir des bourses d'études en 2008-2009.

Le barème des plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009, fixés en annexe de l'arrêté du 11 août 2008 susvisé, est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance