Arrêté du 12 décembre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les commissariats d'outre-mer à Djibouti) est le directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsable de la régie à Djibouti

Résumé. L'article désigne le directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti comme responsable de la régie de recettes et d'avances.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les commissariats d'outre-mer à Djibouti) est le directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).

Historique des versions

Source : Légifrance