Arrêté du 12 décembre 2008

Article 2

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Article 2

I. ― Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les commissariats d'outre-mer à Djibouti) est fixé à 40 000 €.
II. ― Le montant maximal du fond de caisse consenti à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les commissariats d'outre-mer à Djibouti) est fixé à 8 000 €.

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Plafonds financiers pour une régie à Djibouti

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds d'avance et de fonds de caisse pour une régie financière à Djibouti.

I. ― Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les commissariats d'outre-mer à Djibouti) est fixé à 40 000 €.
II. ― Le montant maximal du fond de caisse consenti à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les commissariats d'outre-mer à Djibouti) est fixé à 8 000 €.

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