JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Valmanya, Rodès, Rigarda, Rabouillet, Prats-de-Sournia, Pézilla-de-Conflent, Marquixanes, Joch, Glorianes, Finestret, Tarerach, Sournia, Vinça, Estoher, Espira-de-Conflent, Campoussy, Baillestavy, Arboussols et Trévillach, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vinça, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Valmanya, Rodès, Rigarda, Rabouillet, Prats-de-Sournia, Pézilla-de-Conflent, Marquixanes, Joch, Glorianes, Finestret, Tarerach, Sournia, Vinça, Estoher, Espira-de-Conflent, Campoussy, Baillestavy, Arboussols et Trévillach, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vinça, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales).