Arrêté du 12 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut » le volume susceptible d'être entreposé étant supérieur ou égal à 200 mètres cubes mais inférieur à 1 000 mètres cubes, sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1) au présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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Règles pour les installations de traitement de déchets électriques

Résumé. Les installations de traitement des déchets électriques et électroniques entre 200 et 1000 mètres cubes doivent suivre des règles spécifiques.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut » le volume susceptible d'être entreposé étant supérieur ou égal à 200 mètres cubes mais inférieur à 1 000 mètres cubes, sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1) au présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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