Article 6
L'article 215-1.20 « Cas des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant de courtes traversées » est abrogé.
1 version
L'article 215-1.20 « Cas des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant de courtes traversées » est abrogé.
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