Arrêté du 12 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :
― l'arrêté du 6 août 1986 relatif au plan comptable des services sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile ;
― l'arrêté du 3 août 1987 relatif à l'application du plan comptable de l'Union nationale des associations familiales et des unions départementales des associations familiales ;
― les arrêtés du 19 décembre 2005, du 19 avril 2006 et du 19 décembre 2006 relatifs au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1).

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Sont abrogés :
― l'arrêté du 6 août 1986 relatif au plan comptable des services sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile ;
― l'arrêté du 3 août 1987 relatif à l'application du plan comptable de l'Union nationale des associations familiales et des unions départementales des associations familiales ;
― les arrêtés du 19 décembre 2005, du 19 avril 2006 et du 19 décembre 2006 relatifs au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1).

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