L'organisme désigné à l'article 1er effectue les vérifications de conformité :

― des bateaux de plaisance, selon les modules A bis, B et G et l'évaluation après construction ;

― des éléments et pièces d'équipement, selon les modules B et G et l'évaluation après construction ;

― des émissions sonores selon les modules A bis et G et l'évaluation après construction.