Arrêté du 12 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 273 655 922 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 273 655 922 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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