JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Article 1

Article 1

La qualification d'institut technique agricole est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, aux instituts suivants :
Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA) ;
Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI).


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Version 1

La qualification d'institut technique agricole est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, aux instituts suivants :

Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA) ;

Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI).