JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons banlieue Nord est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons-en-Champagne (Marne).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons banlieue Nord est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons-en-Champagne (Marne).