JORF n°14 du 17 janvier 2007

Article 1

Article 1

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé, fixée par l'arrêté du 10 août 1998 modifié susvisé, est modifiée de la manière suivante :
- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault » ;
- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère » ;
- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère » ;
- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle ».


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé, fixée par l'arrêté du 10 août 1998 modifié susvisé, est modifiée de la manière suivante :

- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault » ;

- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère » ;

- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère » ;

- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle ».