Arrêté du 12 décembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Menton est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Menton municipale (Alpes-Maritimes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Menton est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Menton municipale (Alpes-Maritimes).

Historique des versions

Source : Légifrance