Arrêté du 12 décembre 2006

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Sospel est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Menton (Alpes-Maritimes).

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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Sospel est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Menton (Alpes-Maritimes).

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