L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Sospel est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Menton (Alpes-Maritimes).
Arrêté du 12 décembre 2006
Article 1
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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Sospel est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Menton (Alpes-Maritimes).
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