Les trésoreries d'Henrichemont, Léré et Nérondes - Ourouer-les-Bourdelins sont supprimées.
Arrêté du 12 décembre 2006
Article 7
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 7
Les trésoreries d'Henrichemont, Léré et Nérondes - Ourouer-les-Bourdelins sont supprimées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance