Arrêté du 12 décembre 2005

Article 2

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Article 2

La liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2005

La liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

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