Arrêté du 12 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Couzeix et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Limoges banlieue au comptable du Trésor de la trésorerie de Nantiat (Haute-Vienne).

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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Couzeix et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Limoges banlieue au comptable du Trésor de la trésorerie de Nantiat (Haute-Vienne).

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