Article 1
La gestion comptable et financière de l'hôpital local intercommunal Monts et barrages est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).
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JORF n°296 du 21 décembre 2005
Arrêté du 12 décembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2005 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin portant création d'un établissement de soins ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Couzeix et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Limoges banlieue au comptable du Trésor de la trésorerie de Nantiat (Haute-Vienne).
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Article 3
La trésorerie de Nieul est regroupée sur la trésorerie de Nantiat (Haute-Vienne).
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Article 4
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nexon est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).
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Article 5
La trésorerie de Limoges centre hospitalier Esquirol est regroupée sur celle de Limoges CHU, renommée trésorerie de Limoges CHU et CH Esquirol (Haute-Vienne).
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Article 6
Les trésoreries de Limoges centre hospitalier Esquirol et Nieul sont supprimées.
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Article 7
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 8
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux