JORF n°298 du 23 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 5 décembre 2000 agréant le Syndicat national des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie est abrogé suite à la transformation de ce syndicat en association syndicale professionnelle dénommée « Minéraux industriels-France ».


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Version 1

L'arrêté du 5 décembre 2000 agréant le Syndicat national des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie est abrogé suite à la transformation de ce syndicat en association syndicale professionnelle dénommée « Minéraux industriels-France ».