Le bilan environnemental prévu à l'article L. 621-54 du code de commerce est établi selon les rubriques fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 12 décembre 2005
Article 1
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Le bilan environnemental prévu à l'article L. 621-54 du code de commerce est établi selon les rubriques fixées par le présent arrêté.