Délégation est donnée à M. Denis Macquet, directeur d'études, responsable de la « Mission locaux fédérale », à l'effet de signer les actes administratifs, marchés, correspondances, mandats de dépenses, tous actes relatifs aux opérations d'achat, de vente ou de location de tout actif immobilier et toutes autres pièces y afférentes, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Macquet, délégation est donnée à :
Mme Patricia Lozac'h, directrice d'études ;
M. Jean Max Pairault, directeur d'études,
à l'effet de signer les actes mentionnés au premier alinéa du présent article, dans leur domaine de compétence et dans la limite de quarante-six mille euros (46 000 EUR) toutes taxes comprises.