Article 1
M. Jean Sebeyran, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, a notamment sous sa responsabilité la direction juridique et fiscale, la direction du budget et du contrôle de gestion, la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique, la direction des relations sociales, la direction des « back offices », les services chargés des ressources humaines, la mission qualité, le développement durable et les systèmes d'information.
Pour l'exercice de l'ensemble de ces attributions, le secrétaire général dispose d'une délégation permanente de signature du directeur général pour tous les actes qu'implique leur mise en oeuvre.
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