Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 1 500 000 EUR et un crédit de paiement de 1 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°292 du 16 décembre 2005
Article 1
Historique des versions
Version 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 1 500 000 EUR et un crédit de paiement de 1 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.