JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 1

Article 1

Le septième tiret du I de l'article 9 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les établissements :
- les entrepôts de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement ravitailleur ;
- les ateliers de réparation de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement réparateur ;
- l'établissement central de l'infrastructure de l'air. »


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Version 1

Le septième tiret du I de l'article 9 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les établissements :

- les entrepôts de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement ravitailleur ;

- les ateliers de réparation de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement réparateur ;

- l'établissement central de l'infrastructure de l'air. »