JORF n°289 du 13 décembre 2005

Article 1

Article 1

Par anticipation sur les dotations budgétaires de 2006, le ministre de la défense est autorisé à déléguer les crédits nécessaires à la constitution des fonds d'avance mis à la disposition des unités et services.
Ces délégations sont limitées, par programme, aux sommes fixées en autorisations d'engagement et en crédits de paiement par le tableau annexé au présent arrêté et ne peuvent donner lieu à paiement avant le 1er janvier 2006.


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Version 1

Par anticipation sur les dotations budgétaires de 2006, le ministre de la défense est autorisé à déléguer les crédits nécessaires à la constitution des fonds d'avance mis à la disposition des unités et services.

Ces délégations sont limitées, par programme, aux sommes fixées en autorisations d'engagement et en crédits de paiement par le tableau annexé au présent arrêté et ne peuvent donner lieu à paiement avant le 1er janvier 2006.