JORF n°296 du 23 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003, l'arrêté du 27 novembre 2003 nommant M. Lahaye (François, Paul, André) notaire à la résidence de Bourguebus (Calvados), en remplacement de M. Lebas (Philippe, Georges, Gérard), démissionnaire, est retiré.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003, l'arrêté du 27 novembre 2003 nommant M. Lahaye (François, Paul, André) notaire à la résidence de Bourguebus (Calvados), en remplacement de M. Lebas (Philippe, Georges, Gérard), démissionnaire, est retiré.