JORF n°294 du 20 décembre 2003

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Caen est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 158 547 EUR pour l'acquisition d'un hangar sur la plate-forme aéroportuaire de Caen-Carpiquet pour abriter le matériel de lutte contre l'incendie.
L'amortissement de cet emprunt qui pourra être remboursé par anticipation s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport, complétée le cas échéant par le Fonds d'intervention pour les aéronefs et le transport aérien (FIATA).


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Caen est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 158 547 EUR pour l'acquisition d'un hangar sur la plate-forme aéroportuaire de Caen-Carpiquet pour abriter le matériel de lutte contre l'incendie.

L'amortissement de cet emprunt qui pourra être remboursé par anticipation s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport, complétée le cas échéant par le Fonds d'intervention pour les aéronefs et le transport aérien (FIATA).