JORF n°6 du 8 janvier 2004

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier et jusqu'au 15 mai 2004 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.


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Version 1

A compter du 1er janvier et jusqu'au 15 mai 2004 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.