JORF n°298 du 26 décembre 2003

Article 1

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2003-2004 :
- la qualité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 77 285 tonnes, après un transfert de quantité de 47 267 tonnes de fibres courtes ;
- la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 14 083 tonnes, après le transfert de quantité vers la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin.

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Version 1

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2003-2004 :

- la qualité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 77 285 tonnes, après un transfert de quantité de 47 267 tonnes de fibres courtes ;

- la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 14 083 tonnes, après le transfert de quantité vers la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin.