L'arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation d'un règlement d'habilitation des laboratoires de semences est abrogé.
Arrêté du 12 décembre 2002
Article 2
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L'arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation d'un règlement d'habilitation des laboratoires de semences est abrogé.