JORF du 24 décembre 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation d'un règlement d'habilitation des laboratoires de semences est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation d'un règlement d'habilitation des laboratoires de semences est abrogé.