A N N E X E
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Répartition entre les régions au titre de l'année 2002

(En francs)

Nota. - Pour les DOM, le dénominateur utilisé colonne 3 peut être la taxe d'apprentissage/apprenti de la région métropolitaine où ce quotient est le plus faible (cf. décret cité ci-dessus, art. 1er, 2e alinéa).