Arrêté du 12 décembre 2002

Article 1

Créé le 20 décembre 2002

Les méthodes officielles pour la préparation des échantillons, le plan d'échantillonnage et l'analyse des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale sont celles décrites à l'annexe de la directive du 11 juillet 2002 susvisée.

Effets de cet article

cite

 Directive 2002/63/CE 2002-07-11 Commission

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2002