Art. 6. - Il est ajouté un quatrième tiret au premier alinéa du paragraphe 4.3.2 « Dérogation » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 ainsi rédigé :
« - vol humanitaire. »
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JORF n°298 du 23 décembre 2001
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Version 1
Art. 6. - Il est ajouté un quatrième tiret au premier alinéa du paragraphe 4.3.2 « Dérogation » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 ainsi rédigé :
« - vol humanitaire. »