Art. 2. - Au premier alinéa du paragraphe 1.2.2.2 « Emetteur-récepteur VHF à 25 kHz » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, la note « (5) » est remplacée par la note « (3) ».
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JORF n°298 du 23 décembre 2001
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Art. 2. - Au premier alinéa du paragraphe 1.2.2.2 « Emetteur-récepteur VHF à 25 kHz » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, la note « (5) » est remplacée par la note « (3) ».