JORF n°297 du 22 décembre 2001

II. - Membre suppléant

Me Guy Rivière, notaire à Alençon (Orne), est désigné en remplacement de Me Philippe Montagard, nommé membre titulaire et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci. »


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II. - Membre suppléant

Me Guy Rivière, notaire à Alençon (Orne), est désigné en remplacement de Me Philippe Montagard, nommé membre titulaire et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci. »