JORF n°298 du 23 décembre 2001

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Béthune est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Béthune à la trésorerie de Béthune banlieue, renommée trésorerie de Béthune (Pas-de-Calais).


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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Béthune est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Béthune à la trésorerie de Béthune banlieue, renommée trésorerie de Béthune (Pas-de-Calais).