Art. 1er. - La gestion comptable et financière et le recouvrement des impôts de la commune de Magny-Châtelard sont transférés de la trésorerie de Morre-Roulans vers celle de Valdahon (département du Doubs).
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JORF n°298 du 23 décembre 2001
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Art. 1er. - La gestion comptable et financière et le recouvrement des impôts de la commune de Magny-Châtelard sont transférés de la trésorerie de Morre-Roulans vers celle de Valdahon (département du Doubs).