Arrêté du 12 décembre 2001

Signaler une erreur de données

Art. 1er. - La gestion comptable et financière et le recouvrement des impôts de la commune de Magny-Châtelard sont transférés de la trésorerie de Morre-Roulans vers celle de Valdahon (département du Doubs).

Historique des versions