JORF n°298 du 23 décembre 2001

Art. 1er. - La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Berteaucourt-les-Dames, de Domart-en-Ponthieu, d'Halloy-lès-Pernois, de Pernois, de Saint-Léger-lès-Domart et de Surcamps sont transférés de la trésorerie de Bernaville vers celle de Flixecourt (département de la Somme).


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Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Berteaucourt-les-Dames, de Domart-en-Ponthieu, d'Halloy-lès-Pernois, de Pernois, de Saint-Léger-lès-Domart et de Surcamps sont transférés de la trésorerie de Bernaville vers celle de Flixecourt (département de la Somme).